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  • 09/03/23

    Quel type de signature électronique convient à votre entreprise ?

    Les signatures électroniques simples conviennent généralement à la signature de documents RH (tels que les accords de non-divulgation ou NDA et les avis de confidentialité), d'accords commerciaux interentreprises (tels que les NDA, les bons de commande, les confirmations de commande, les factures et les rapports d'installation) et d'accords avec les consommateurs (notamment les documents d'ouverture de compte de détail, les conditions de vente, les conditions de service, les confirmations de commande et les factures).

    Les signatures électroniques avancées sont plus adaptées aux transactions financières importantes ou à la signature de documents qui peuvent représenter des intérêts juridiques importants.

    Les signatures électroniques qualifiées : puisque leurs effets juridiques sont équivalents à ceux des signatures manuscrites, elles peuvent être utilisées dans de nombreuses situations (y compris transfrontalières) où des signatures manuscrites seraient autrement utilisées. Il s'agit notamment des contrats d'emploi et d'assurance, des transactions financières (telles que l’e-commerce et les services bancaires en ligne) et des procédures administratives (telles que les déclarations fiscales et les interactions avec les organismes d'assurance maladie).

    Votre organisation veut passer aux signatures électroniques ? Dans ce cas, votre principale préoccupation doit être de trouver un équilibre entre sécurité et expérience utilisateur. Et, bien sûr, vous devez vous assurer que la signature est juridiquement valable. En outre, vous devez procéder à une analyse des risques et des opportunités. Cela peut vous amener à opter finalement pour différents types de signature électronique, en fonction de l'objectif, de la valeur et du niveau de risque des transactions en question.


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