Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

Comme une signature manuscrite dans le monde hors ligne, une signature électronique est un concept juridique qui établit l'intention du signataire d'être lié par les termes du document signé.
  

Quelle est la différence entre une signature électronique et une signature numérique ?

Ces deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il est important de faire la distinction. La Commission européenne fournit ces définitions :
 

Une signature électronique est un concept juridique défini dans le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) de l'UE comme une donnée sous forme électronique jointe ou associée logiquement à d'autres données sous forme électronique et utilisée par le signataire pour signer.
En revanche, la signature numérique est un code mathématique et cryptographique largement utilisé pour fournir des exemples concrets et pratiques de signatures électroniques.

3 types de signatures électroniques

Pour les transactions électroniques dans le marché unique européen, le règlement eIDAS définit trois niveaux de signatures électroniques :
 

Signature électronique simple

Ce terme (non utilisé officiellement par eIDAS) désigne tout type de signature électronique qui ne répond pas aux critères des signatures électroniques avancées ou qualifiées (voir ci-dessous). La signature électronique simple est le type de signature électronique le plus couramment utilisé car elle est très facile à utiliser. Par exemple, le simple fait d'écrire votre nom sous un e-mail peut constituer une signature électronique. Une signature électronique simple peut être améliorée et avoir une plus grande valeur juridique si le signataire utilise une étape d'authentification supplémentaire, par exemple via un code reçu par SMS.
 
 

Signature électronique avancée (AES)

Il s'agit d'une signature électronique juridiquement contraignante qui identifie le signataire et offre une forte sécurité. Une AES identifie si les données ont été altérées après la signature, ce qui invaliderait la signature. Cette caractéristique est essentielle pour rendre la signature juridiquement contraignante. L'infrastructure à clés publiques (ICP) est la technologie la plus couramment utilisée pour assurer cette sécurité.
 

Signature électronique qualifiée (QES)

Une QES est plus forte qu'une signature électronique avancée car elle est créée par un dispositif qualifié de création de signatures (généralement une carte SIM, une carte à puce ou un token d’authentification USB) ou gérée par un fournisseur de services cloud autorisé. En outre, une QES est basée sur un certificat de signature électronique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié.